En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

• Directive sur les données ouvertes de l’Ontario

La SOFC appuie l’initiative de la province en matière de données ouvertes et suit la Directive sur les données ouvertes. La SOFC reconnaît que la plupart des données qu’elle crée, recueille et/ou gère peuvent faire l’objet d’obligations contractuelles de confidentialité ou être de nature commerciale sensible.