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Rôles et responsabilités

Ministre

Chaque année, le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « ministre ») est tenu de déposer le rapport annuel de la SOFC devant l’Assemblée législative. Le ministre examine et approuve en outre le plan d’activités annuel de la SOFC. Le ministre maintient également des communications avec la SOFC, par l’entremise du président de son conseil d’administration, en ce qui a trait aux politiques gouvernementales et aux enjeux concernant la SOFC.

Président

Le président est responsable devant le ministre de l’exécution par la SOFC de son mandat. Le président est chargé de fournir des conseils et de l’information au ministre sur les activités et les affaires de la SOFC. En outre, le président assure la direction de la SOFC.

Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de la SOFC (le « conseil d’administration ») sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont responsables devant le ministre, par l’entremise du président. Le conseil d’administration supervise la gestion des activités et des affaires de la SOFC et veille à ce que le mandat de la SOFC soit réalisé. Le conseil d’administration est composé à la fois de fonctionnaires employés par la Couronne et d’administrateurs indépendants.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit les rapports réguliers du président et chef de la direction et du personnel de la SOFC concernant les activités de l’organisme et le respect des lois et des politiques applicables. Les normes de conduite des membres du conseil d’administration de la SOFC sont énoncées dans un code de déontologie approuvé par le conseil.

Le conseil d’administration a également deux comités qui l’aident à superviser la gestion de la SOFC.

Comité de vérification et de gestion des risques

Le comité de vérification et de gestion des risques étudie et recommande l’approbation par le conseil d’administration du plan annuel de vérification interne et reçoit des rapports des vérificateurs internes de la SOFC et du vérificateur attitré en ce qui concerne les contrôles internes et les états financiers. Il examine également les politiques financières et les états financiers, puis les recommande au conseil d’administration. De plus, le comité de vérification et de gestion des risques examine les principales stratégies de la SOFC relatives aux risques et à leur atténuation.

Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines seconde le conseil d’administration en examinant les programmes et les pratiques en matière de ressources humaines de la SOFC se rapportant à la rémunération, à l’évaluation du rendement et à la formation.

Président et chef de la direction

En vertu de la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance (la « Loi »), le président et chef de la direction est employé aux termes de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et est nommé par le conseil d’administration. Le président et chef de la direction doit rendre compte au conseil d’administration de ce qui suit :

  • la gestion et l’administration de la SOFC;
  • la supervision du personnel de la SOFC;
  • l’exécution des rôles et des responsabilités attribués, par le conseil d’administration, la Loi et les autres directives gouvernementales applicables.

Le président et chef de la direction travaille sous la direction du président et du conseil d’administration pour mettre en œuvre les politiques et les décisions opérationnelles. Le président et chef de la direction rend compte des résultats de rendement de la SOFC au conseil d’administration, directement ou par l’entremise du président.

Employés

Tous les employés de la SOFC sont des fonctionnaires employés en vertu de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Le personnel s’acquitte des activités d’exploitation de la SOFC sous la supervision du président et chef de la direction.