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Responsabilité

Le cadre de responsabilité de la SOFC découle de la loi qui la régit, soit la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance et de ses règlements. La responsabilité de la SOFC est régie par les directives données par le Conseil de gestion du gouvernement (« CGG ») en lien avec les organismes de la Couronne. Ensemble, celles-ci prévoient que le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « ministre ») relève de l’Assemblée législative et du Conseil des ministres, et y réponde, en ce qui concerne la SOFC.

Le président du conseil d’administration (le « président ») relève du ministre en ce qui concerne le rendement de l’entreprise à mener à bien son mandat.

Les membres du conseil d’administration (« le conseil ») sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil selon la recommandation du ministre et relèvent du ministre, par l’entremise du président, en ce qui concerne la supervision de la gestion des activités de la SOFC.

Le président et chef de la direction (« le chef de la direction ») relève du président en ce qui concerne la gestion quotidienne des activités de la SOFC et la supervision de son personnel.

Les membres du personnel de la SOFC, qui relèvent du chef de la direction, sont nommés conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et assujettis aux politiques et directives du CGG applicables aux fonctionnaires.