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Gouvernance D'entreprise

La SOFC est un organisme de la Couronne qui se caractérise par les directives du conseil de gestion du gouvernement (CGG) comme un organisme provincial dirigé par un conseil. Plus précisément, la SOFC est prescrite comme étant un organisme public et un organisme public rattaché à la Commission conformément au Règlement de l’Ontario 146/10 en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Conformément aux directives du CGG, d’un point de vue organisationnel, la SOFC ne fait pas partie du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, mais est prise en compte au sein du gouvernement. La SOFC doit préparer un rapport annuel qu’elle doit fournir au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « ministre ») au plus tard dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier de la SOFC et le rendre accessible au public.

Les mécanismes de régie comprennent des processus permettant d’assurer la supervision et la gestion efficaces des activités de la SOFC par les cadres supérieurs, le conseil d’administration et le ministre. Ils identifient les personnes et les groupes qui sont responsables des activités de l’OOF et précisent leur rôle.